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Briser le plafond de verre dans les entreprises : Projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

La députée de l’Essonne Marie-Pierre Rixain, a déposé une proposition de loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle avec pour objectif de renforcer la féminisation des instances dirigeantes des entreprises. Marie-Pierre Rixain, qui préside la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale, souhaite à travers ce texte de faire « vivre l’égalité économique pour toutes les femmes ».

Les nouvelles mesures

Cette proposition de loi met en place différents dispositifs pour féminiser les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 personnes. Il prévoit également une plus grande exemplarité des financements publics à l’égard des femmes entrepreneuses, des mesures concernant la garde d’enfants mais aussi la création d’un index d’égalité à l’université et dans les grandes instances publiques.

Le texte fait aussi référence à une ancienne loi de 1965 disposant que « La rémunération devra être versée sur un compte dont le ou la salarié.e est titulaire ou cotitulaire », en n’offrant plus la possibilité de verser ledit salaire sur le compte d’un tiers, tel que le conjoint.

Des dispositifs pour compléter

Le dispositif doit aussi compléter l’index d’égalité professionnelle de 2018 (dit index Pénicaud) qui oblige les entreprises à calculer leur performance en matière d’égalité femme/homme et la loi Coppé Zimmermann de 2011 sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.

Cette dernière loi a eu pourtant un réel effet puisque la France se situe aujourd’hui en première position en matière de mixité dans les conseils. Cependant le pays n’a pas adopté pour autant une culture paritaire, puisque 22% de femmes en moyenne composent les comités exécutifs ou les comités de direction du SBF 120. La progression ces dernières années est bien présente, mais elle reste néanmoins très lente, d’où la volonté de la députée d’accélérer le phénomène.

Une loi progressiste

L’objectif de la députée est de montrer que les femmes représentent une opportunité et elle ne souhaite pas faire peser une nouvelle contrainte pour ces entreprises, surtout au vue du contexte actuel. Marie-Pierre Rixain souhaite fonder un véritable « vivier » de futures hautes dirigeantes, avec l’objectif d’avoir 30% de femmes en en cinq ans parmi les 10% de postes à haute responsabilité, et 40% en huit ans.

La question d’efficacité

Si la loi est en faveur d’une avancée certaine, aucune sanction n’est prévue, et la seule menace qui pèse sur les entreprises est d’impacter leur réputation en ne respectant pas ces quotas.

Certains grands groupes ont déjà engagé le mouvement d’eux-mêmes, mettant en place des mesures pour parvenir à créer cette culture de parité au sein de leurs entreprises, afin de ne « pas passer à côté de talents », comme l’explique Christel Heydemann, PDG de la filiale française de Schneider Electric. Le groupe n’a pas hésité à mettre en place des formations à destination des collaborateurs sur les stéréotypes et les biais de genre ou encore du mentoring pour aller dans ce sens.

Cette idée de quota n’était pas isolée puisque le groupe de réflexion de Terra Nova est également de cet avis, ayant aussi publié le 8 mars une note suggérant de fixer un quota de 40% de femmes dans les directions générales des entreprises dans les 6 ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Egalité femmes-hommes et RSE

L’égalité entre les femmes et les hommes est un des piliers qui composent la RSE. Les référentiels de Positive Workplace consacrent plusieurs questions à ce sujet comme « La parité est-elle respectée dans la composition du Conseil d’administration ou Conseil de surveillance ? » ou encore « La mixité au sein de votre entreprise est-elle respectée ? ».

Source :

Comment briser le plafond de verre dans les entreprises – Challenges

Egalité femmes-hommes : “Les femmes vont vers des secteurs moins rémunérés qui demain seront des secteurs d’avenir”, estime la députée LREM Marie-Pierre Rixain (francetvinfo.fr)

Femmes-hommes : une loi pour l’égalité professionnelle (la-croix.com)

Égalité femmes-hommes: une proposition de loi veut imposer des quotas en entreprises (lefigaro.fr)

Les quotas, fausse solution pour l’égalité femmes-hommes ? (francebleu.fr)

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