Convention citoyenne pour le climat : quel impact sur les entreprises  ?

Le 21 juin 2020, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont remis 149 propositions à Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (remplacée depuis le 6 juillet par Barbara Pompili). Emmanuel Macron a reçu les 150 membres de la Convention le 29 juin à l’Élysée pour « apporter une première réponse à leurs propositions ».

Cette expérience de démocratie participative voulue par le Président de la République a pour but de répondre à la crise des Gilets Jaunes et la hausse de la taxe carbone. La Convention Citoyenne pour le Climat s’est réunie lors de 7 sessions entre le 4 octobre 2019 et le 21 juin 2020 pour proposer des mesures visant à « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ». Cette Convention regroupe 150 Français tirés au sort et représentatifs de la population.

Les conclusions ont été remises au Gouvernement au terme de la dernière session. Le Président de la République a apporté une première réponse à ces propositions le 29 juin.

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de réduction des émissions de GES d’ici 2040

Les propositions

Lors de la session de clôture le 21 juin, les citoyens ont adopté à 95% le rapport définitif. Parmi les 150 propositions, une seule a été rejetée (à 65%) : celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures, sans perte de salaire.

Parmi les 149 propositions restantes, seules 3 propositions ont été rejetées par Emmanuel Macron :

  • La taxe de 4% sur les dividendes supérieurs à 10 millions d’euros (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ;
  • La réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h ;
  • La réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).

Le Président de la République s’est dit prêt à soumettre à référendum, d’ici fin 2021, la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale.

Les propositions sont regroupées en 5 grandes thématiques : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer et produire & travailler. Parmi les 146 mesures, on retrouve :

  • l’interdiction de commercialiser des véhicules neufs très émetteurs dès 2025,
  • l’interdiction aux véhicules les plus polluants d’accéder aux centres-villes (mesure qui dépend des collectivités locales comme le rappelle M. Macron)
  • la réduction de la circulation des poids lourds sur de longues distances. Cette mesure est d’autant plus importante que les transports (déplacement de personnes et transport de marchandises) représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Pour répondre à ces mesures, la Convention prévoit d’inciter les citoyens à utiliser les moyens de transport « doux » : multiplier par 4 le montant du fonds vélo et réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%.

La Convention souhaite également supprimer les vols intérieurs sur les lignes où un trajet en moins de 4h (mais Emmanuel Macron retient 2h30) est faisable d’ici 2025, et interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension de ceux existants.

Enfin, les citoyens de la Convention demandent au Président de la République de ne pas ratifier le CETA en l’état (accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne) mais de le renégocier afin d’y inclure les objectifs de la COP21.

Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en œuvre rapidement l’ensemble des propositions, d’ici le mois de septembre, soit par la voie réglementaire, soit par la voie législative. 15 milliards d’euros ont été débloqués sur 2 ans pour mettre en place ces propositions.

Quel impact sur les entreprises ?

L’impact des mesures proposées sur les entreprises est encore très incertain, puisqu’il dépendra des modalités d’application. Néanmoins, de nombreuses propositions concernent les entreprises, dont l’impact sera différent selon le secteur et le type d’entreprise. Emmanuel Macron a montré qu’il avait pris en considération les intérêts des entreprises car il souhaite « placer l’écologie au cœur du projet économique ».

Se déplacer

La Convention suggère de favoriser de nouvelles modalités d’organisation du travail. Les entreprises sont invitées à renforcer leur plan de mobilité (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo, etc.), mais aussi à favoriser le télétravail. Pour le transport de marchandises, les circuits courts seront à privilégier et les chauffeurs de poids-lourds seront formés à l’éco-conduite.

Consommer

Les professionnels du marketing et de la publicité pourraient voir leur métier se transformer puisque les entreprises devront s’adapter à un nouveau format de publicité : interdiction de promouvoir les produits les plus émetteurs et limitation des incitations non choisies à la consommation.

Les grandes et moyennes surfaces devront être repensées : tous les produits de consommation et services devront afficher un score carbone, le vrac devra représenter 25% pour les rayons sec et liquide en 2023 puis 50% en 2030, et un système de consigne de verre sera mis en place.

Se loger

La Convention veut contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leur logement d’ici 2040, et d’ici 2030 pour les logements étiquetés F et G. Cette mesure représente une aubaine pour les entreprises de la construction puisque de nombreuses créations d’emplois sont à prévoir dans le secteur, mais oblige également les entreprises concernées à rénover leurs locaux. C’est l’une des mesures au plus fort impact sur les émissions de gaz à effet de serre puisque le secteur du BTP est le secteur qui produit le plus de déchets et qui consomme le plus de matières premières non renouvelables en France.

Produire et travailler

Les entreprises devront favoriser une production plus durable : augmenter la longévité des produits, supprimer l’obsolescence programmée et développer des filières de réparation et de recyclage. Elles devront également trouver des solutions alternatives aux emballages plastiques qui seront supprimés dès 2040.

Par ailleurs, toutes les entreprises qui doivent produire un bilan comptable devront y intégrer un bilan carbone annuel, auquel seront conditionnées les aides de l’État.

De manière générale, certaines entreprises aux activités trop polluantes verront leur chiffre d’affaires diminuer en raison des nouvelles interdictions (pour les constructeurs automobiles de véhicules très émetteurs de CO2 par exemple) et devront donc opérer une transition vers un nouveau modèle. La Convention prévoit d’accompagner ces entreprises dans leur transition en finançant des formations pour les salariés. La formation des salariés à des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement sera primordiale pour opérer cette transition.

Globalement, la Convention Citoyenne pour le Climat invite l’ensemble des entreprises à entamer leur transition écologique et celles qui le feront le plus tôt seront les plus vertueuses. Cette transition est d’autant plus importante dans un contexte de crise sanitaire qui nous a montré que les entreprises qui portaient une attention au social sont celles qui ont le mieux résisté à la crise. C’est dans cette dynamique que le label POSITIVE WORKPLACE© s’inscrit : il accompagne chaque entreprise dans sa transition et établit le palmarès des entreprises les plus responsables.

Pour en savoir plus sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Retrouvez la liste complète des 146 propositions sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-146-propositions-retenues-emmanuel-macron !

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