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Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD) : La nouvelle ambition européenne

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent des menaces grandissantes pour l’Europe et le reste du monde. Pour surmonter ces challenges, l’Union Européenne adapte et modifie ses régulations vers toujours plus de transparence : zoom sur la CSRD.

De la NFRD à la CSRD

Assurer un développement durable et plus responsable est un principe fondamental du traité sur l’Union Européenne, mais également un objectif prioritaire des politiques de l’Union. Depuis quelques années, les réglementations européennes en matière de développement et de finance durable ne cessent de se multiplier et de se perfectionner, à l’image de la Taxonomie ou du Pacte Vert pour l’Europe.

CSRD - Positive workplace

En 2018, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) est instaurée. Les entreprises doivent désormais communiquer chaque année l’impact social et environnementale de leurs activités. Les règles de cette directive s’appliquent seulement aux grandes entreprises d’intérêts publiques de plus de 500 salariés.

Les entreprises sont requises de communiquer les informations concernant :

  • La protection environnementale
  • La responsabilité sociale et le traitement des employés
  • Le respect des droits de l’Homme
  • La lutte contre la corruption
  • La diversité au sein des conseils d’administration des entreprises

Les enjeux de la CSRD

  1. Définir un standard de reporting extra-financier à l’échelle européenne. 

La transparence et la standardisation des informations sont essentielles pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne en matière de développement durable. La CSRD a pour vocation de devenir un outil commun aux entreprises de l’Union.

  1. Préciser les indicateurs qui doivent être observés par les entreprises.

Assurer l’accessibilité, la fiabilité et la qualité des informations environnementales, sociétales et de gouvernance est un point important de la nouvelle réglementation. Ainsi, la CSRD facilite la recherche et la lecture de l’information.

  1. Lutter plus efficacement contre le greenwashing.

La CSRD s’inscrit dans une lignée de directives à la recherche de transparence, afin de lutter proactivement contre le greenwashing.

Pour renforcer la NFRD et s’engager vers toujours plus de transparence, la Commission Européenne initie le projet Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD) à travers la proposition du groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG). Si cette nouvelle directive s’inscrit dans les grands principes de la NFRD, à savoir fixer des obligations de reporting extra-financier, elle va plus loin que celle-ci pour accroître la transparence et la délivrance des informations. Objectif : prendre en compte les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) dans les performances de l’entreprise. Autrement dit, avec cette réglementation, la performance financière est indissociable de la performance environnemental d’une entreprise

CSRD - Positive Workplace

Qui est concerné par la CSRD ?

Cette nouvelle directive s’adresse principalement aux grandes entreprises cochant au moins 2 des 3 critères suivants :

  • 20 millions d’euros de bilan
  • 40 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • 250 salariés

À cela s’ajoute également toutes les entreprises cotées sur le marché européen, élargissant considérablement le scope des acteurs concernés par la nouvelle réglementation.

Si seulement les entreprises remplissant les critères, ou les entreprises cotées, se voient obliger d’appliquer la directive en 2024, toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou chiffre d’affaire, sont encouragées à communiquer leurs informations extra-financières.

Quelles informations doivent être communiquées ? 

Les informations requises par la NFRD ainsi que :

  • Les risques liés aux questions de durabilité
  • L’impact de l’entreprise sur son environnement
  • L’annonce des objectifs liés au développement durable et les mesures développées pour les atteindre
CSRD

La CSRD intègre ainsi trois nouvelles dimensions pour les entreprises concernées :

  • L’impact de l’activité sur le climat
  • Les risques climatiques pesant sur l’entreprise
  • La façon dont l’organisation gère ces problématiques

Calendrier de la CSRD

La CSRD est un projet de la commission européenne qui n’est pas encore entré en vigueur et qui est toujours en discussion au sein de l’Union.

CSRD calendrier

Anticiper la CSRD :

  • Identifier les risques et opportunités liés aux critères ESG
  • Réaliser son bilan carbone
  • Construire et développer sa stratégie RSE
  • Embarquer ses parties prenantes

La CSRD témoigne de l’ambition européenne de s’inscrire dans une démarche de développement plus durable, plus responsable et surtout plus transparente.  Soucieux de s’adapter constamment aux nouvelles normes réglementaires, le label Positive Workplace intègre au mieux les enjeux de la CSRD.

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