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Gouvernance d’entreprise durable : les principaux points à retenir

Le nouveau rapport d’ORÉE pour une gouvernance d’entreprise durable

Publié début février 2022, un nouveau rapport relatif à la « Gouvernance d’entreprise durable » réalisé par ORÉE avec le soutien du Ministère de la Transition écologique (MTE), partage des bonnes pratiques et formule des pistes d’action à destination des instances de gouvernance pour accélérer la transition écologique des entreprises et faire collectivement avancer le sujet.

Ce rapport est au cœur de l’actualité européenne, puisqu’après le paquet Finance durable, avec la SFDR, la taxonomie et la proposition CSRD, la Commission s’attaque à l’élément manquant du puzzle : la prise en compte des enjeux de durabilité dans la gouvernance d’entreprise, avec une proposition de directive attendue pour la mi-février 2022.

Positive Workplace fait le point sur ce sujet.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise durable ?

La gouvernance d’entreprise durable fait référence à l’ensemble des règles et pratiques mises en œuvre pour guider l’entreprise en y intégrant des enjeux de durabilité. Elle s’inscrit dans un contexte où il est urgent d’agir pour maintenir le réchauffement climatique en-dessous de la barre des 2,7°C d’ici la fin du siècle. Ainsi, les entreprises doivent faire évoluer leur gouvernance en prenant en compte ces nouveaux enjeux environnementaux et sociaux.

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Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux par les instances dirigeantes

La mise en place d’une gouvernance durable passe inéluctablement par les instances dirigeantes. Pour cela, celles-ci doivent prendre en considération et comprendre les enjeux sociaux et environnementaux de l’entreprise. Responsabiliser et former les instances dirigeantes est primordiale pour instaurer une gouvernance durable. De plus, la création de comité dédiés (comités RSE et/ou DD) participe à la bonne intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans le fonctionnement des instances dirigeantes.

💡 Quelques pistes d’action :

  • Rédiger un fil conducteur qui précise les contours, modalités et les bonnes pratiques de prise en considération des enjeux environnementaux dans la gestion de l’entreprise
  • Intégrer des critères de compétences et d’expertise en termes de transition écologique dans les nominations des administrateurs et des dirigeants.
  • Inscrire les enjeux environnementaux à l’ordre du jour des instances dirigeantes

Intégration des enjeux environnementaux dans les décisions stratégiques

Les décisions stratégiques doivent être redéfinies pour y intégrer des enjeux environnementaux : stratégie financière, commerciale, organisationnelle, R&D, communication, relations publiques… Tout doit être repensé en intégrant des critères de durabilité. Pour cela, il peut être intéressant de définir et mettre en place une raison d’être environnementale et d’obtenir la qualité de société à mission afin de rester aligné sur les objectifs fixés par l’entreprise.

💡 Quelques pistes d’action :

  • Avoir recours à divers scénarios d’évolution en lien avec les enjeux environnementaux pour évaluer les décisions stratégiques
  • Insérer des critères ESG dans la comptabilité afin d’aider la prise de décision stratégique des instances dirigeantes.

Les politiques de rémunération comme accélérateur pour atteindre des objectifs environnementaux

Instaurer une rémunération variable conditionnée à l’atteinte d’objectifs environnementaux permet d’inciter les décideurs (aussi bien les dirigeants que les salariés) à des pratiques et décisions respectant des critères de durabilité.

💡 Quelques pistes d’action :

  • Indexer à hauteur de 20% minimum toutes les composantes de la rémunération variable des décideurs sur les objectifs environnementaux de l’entreprise. Des critères quantitatifs et vérifiables devront être choisis.

Engager les investisseurs sur les sujets environnementaux

Les entreprises ne sont pas les seules à vouloir changer de modèle d’affaires, les investisseurs souhaitent eux aussi renforcer la transparence et la mise en œuvre d’actions « durables » pour accélérer la transition climatique. Pour ce faire, une initiative lancée par le Children’s Investment Fund Foundation en 2020, le Say on Climate, a vu le jour. Cette pratique, consistant à mettre à l’ordre du jour des assemblées générales des entreprises cotées une résolution sur la politique climatique, permettrait aux investisseurs d’avoir un réel pouvoir décisionnel sur ce sujet. A noter que cette proposition ne fait pas l’unanimité au sein des entreprises, investisseurs, associations et au sein du groupe de travail dédié d’ORÉE.

💡 Quelques pistes d’action :

  • Mettre en place une politique de relation avec les investisseurs qui intègre la double matérialité des enjeux environnementaux et sa contribution à la transition écologique

La transition écologique des entreprises s’opérera à condition de basculer la gouvernance vers un modèle plus durable. A l’heure actuelle, la question de la réglementation se pose déjà. La Commission a annoncé mettre en place une directive sur la gouvernance d’entreprise durable, prévue pour 2022.

A propos d’ORÉE : Association multi-acteurs créée en 1992, ORÉE fédère et anime depuis plus de 20 ans un réseau d’acteurs engagés pour échanger et mettre en place une dynamique environnementale au service des territoires. Aujourd’hui, ORÉE rassemble, accompagne et outille un réseau de plus de 180 membres : entreprises, collectivités, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels…

Sources : 

  • Rapport d’ORÉE – Vers une gouvernance d’entreprise durable : Comment renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des instances de gouvernance ? 

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